Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : lheuredelest.org Ces données ci-jointes :

 

1. Déclaration légales :

Information du propriétaire : Patricia Detcheverry et Françoise Enguehard
Adresse de localisation du titulaire :  chemin de l’Obélisque 97500 – Saint-Pierre /  Kenna’s Hill à Saint-Jean de Terre-Neuve

Le Concepteur du site internet : Patricia Detcheverry et Françoise Enguehard
Chef de la publication : Patricia Detcheverry et Françoise Enguehard
Ou joindre le Chef de publication : contact@lheuredelest.org

Le Concepteur est : Patricia Detcheverry et Françoise Enguehard
Comment entrer en contact avec le Webmaster : contact@lheuredelest.org

Le site est hébergé par : WP SERVEUR
SASU composé d’un capital de 10 000 €
Registre du commerce et des sociétés Bobigny B 808 840 474
Nomenclature APE Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
N*TVA : FR86808840474
Siège social : 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : lheuredelest.org est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site web lheuredelest.org réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site lheuredelest.org. Le site lheuredelest.org est actualisé régulièrement par Patricia Detcheverry et Françoise Enguehard.

Patricia Detcheverry et Françoise Enguehard s’efforcent de prescrire sur le site lheuredelest.org des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne sauraient garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur leur site internet, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site lheuredelest.org est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lheuredelest.org s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, lheuredelest.org ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Françoise Enguehard et Patricia Detcheverry sont les propriétaires uniques de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur lheuredelest.org, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…

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Toute utilisation, même partielle du site lheuredelest.org, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Françoise Enguehard ou Patricia Detcheverry, propriétaires du site au mail suivant : contact@lheuredelest.org.

Le cas échéant elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site lheuredelest.org contient de multiple liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations) mis en ligne avec la validation de Françoise Enguehard et Patricia Detcheverry. Cependant, les propriétaires de l’Heure de l’Est.org n’ont pas la possibilité de sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et déclinent donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.

L’usager est donc tenu informé que durant de ses visites sur le site suivant lheuredelest.org, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui enregistre des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web.

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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web lheuredelest.org, Françoise Enguehard et Patricia Detcheverry ne collectent d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de différents services offerts par le site lheuredelest.org.

L’usager offre ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc présumé à l’utilisateur du site web lheuredelest.org le devoir ou pas de divulguer ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant.

Pour l’exercer, envoyez une requête à lheuredelest.org par mail : contact@lheuredelest.org ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs de lheuredelest.org ne sera publiée sans son consentement. Elles ne seront ni troquées, ni transmises, ni cédées sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site web lheuredelest.org et de l’intégralité de ses droits autorise Françoise Enguehard et Patricia Detcheverry à céder les informations personnelles à l’acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne lheuredelest.org.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).